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Informations Légales

Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale : SARL Chez Delice

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 50 000 €

SIRET : 123 456 789 00012

RCS : Paris B 123 456 789

Code APE : 5610A - Restauration traditionnelle

TVA Intracommunautaire : FR12345678901

Coordonnées

Adresse

123 Rue de la Gastronomie, 75001 Paris, France

Téléphone

01 23 45 67 89

Directeur de publication

Nom : Jean Dupont

Qualité : Gérant de la SARL Chez Delice

Email : [email protected]

Hébergement du site web

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

Propriété intellectuelle

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Licence d'exploitation

Licence IV : N° 75-123-456

Délivrée par : Préfecture de Paris

Date d'obtention : 15 janvier 2020

Titulaire : Jean Dupont

Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.chezdelice.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Questions juridiques ?

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